Conditions particulières de vente – Pépite Voyages

Conformément aux articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme, les présentes conditions particulières de vente ont vocation à informer les clients de Pépite Voyages, préalablement à la signature de leur contrat de voyage, du contenu des prestations proposées relatives au voyage, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation, de modification du contrat, ainsi que des assurances. Elles complètent les informations figurant sur le site internet, les brochures ou tous autres supports de présentation de Pépite Voyages. La validation d’un voyage implique l’acceptation entière des présentes conditions de vente. Pépite Voyages se réserve le droit de les modifier à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la confirmation de la commande.

1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales régissent les ventes de voyages et de prestations touristiques proposées par Pépite Voyages, SASU immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours, auprès d’Atout France. L’achat d’un voyage implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. INSCRIPTION

2.1 Cas de voyage sur mesure

Pépite Voyages vous propose de créer un voyage sur mesure, inspiré par vos envies profondes. Pour nourrir votre imagination et vous aider à rêver, notre site www.pepite-voyages.com (ci-après, le « Site ») ainsi que nos différents supports (réseaux sociaux, carnets d’inspiration, brochures, etc.) vous présentent des idées de destinations, d’expériences et de thématiques de voyage, accompagnées d’exemples de budgets indicatifs.

Pour obtenir une proposition personnalisée, vous pouvez nous faire part de votre demande :

soit via le Site, rubrique « Nous contacter »,
soit en contactant directement nos conseillers spécialisés, par téléphone ou par mail.

Dans un délai moyen de 48 heures, l’un de nos conseillers vous proposera un programme de voyage établi à partir de vos envies, sur un support écrit, avec une durée de validité précisée. Ce programme inclura un prix ferme et définitif, toutes taxes et frais de service compris, sous réserve des ajustements mentionnés à l’article Prix.

Si la durée de validité du programme est dépassée ou si les conditions de prestations évoluent, Pépite Voyages pourra vous transmettre une nouvelle proposition actualisée.

Une fois votre accord donné, nous procéderons à la réservation de vos prestations auprès de nos partenaires. Chaque voyage étant entièrement personnalisé, nous ne disposons pas de stock standardisé : nos prestations sont confirmées au fur et à mesure selon vos souhaits.

Nous vous tiendrons informé(e) dans les meilleurs délais de la confirmation de chaque prestation, et nous vous proposerons des alternatives en cas d’indisponibilité.

Les prestations constituant votre programme de voyage forment, au sens de la réglementation, un forfait touristique.

2.2 Cas de voyage organisé

Pépite Voyages vous propose également de participer à des voyages organisés en petit groupe, conçus autour de thématiques uniques ou de destinations coup de cœur. Ces voyages sont planifiés à l’avance, avec des dates, un programme et un tarif définis. Pour vous inscrire à l’un de ces voyages, vous pouvez :

soit passer par notre Site, rubrique « Voyages organisés », où figure la liste des départs proposés,
soit nous contacter directement par mail ou par téléphone.

Une fois votre demande reçue, nous vous adresserons les documents relatifs au programme choisi ainsi que les modalités d’inscription. L’inscription sera considérée comme définitive après confirmation de votre accord et validation du paiement demandé, selon les conditions précisées dans l’article 3.

2.3 Responsabilité du client – exactitude des informations transmises

Le client s’engage à fournir à Pépite Voyages des informations exactes et complètes concernant les participants au voyage, notamment les noms et prénoms tels qu’ils figurent sur les passeports, les dates de naissance, les nationalités et tous les autres éléments nécessaires à la réservation des prestations (vols, hébergements, transferts, etc.). Il appartient également au client de vérifier, lors de la validation du programme de voyage, l’exactitude de toutes les données figurant sur les documents transmis par Pépite Voyages. Toute erreur ou omission dans les informations fournies, y compris une faute de frappe dans un nom, pourra entraîner des frais de modification ou de nouvelle émission (notamment pour les billets d’avion) qui seront entièrement à la charge du client. Pépite Voyages ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.

Par ailleurs, chaque voyageur est seul responsable du respect des formalités de police, de douane et de santé requises pour entrer et séjourner dans le ou les pays visités. Il lui appartient de vérifier que son passeport est en cours de validité, souvent jusqu’à six mois après la date de retour prévue, ainsi que d’obtenir, le cas échéant, visas, autorisations électroniques d’entrée (type ESTA ou eTA) ou vaccinations obligatoires. Pépite Voyages ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect de ces obligations par un ou plusieurs participants au voyage.

3. CONFIRMATION ET PAIEMENT

L’inscription à l’un de nos voyages devient effective dès la signature du contrat et le versement d’un acompte d’un montant égal à 35 % du montant total du voyage, sauf mention contraire. Le solde est à régler au plus tard 60 jours avant le départ. Pour les inscriptions à moins de 60 jours du départ, le règlement total est exigé immédiatement.

4. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et calculés sur la base des taux et prestations connus au moment de l’établissement du devis. Ils peuvent être révisés en cas de variation significative du coût des transports, des taxes ou des taux de change. Toute modification sera notifiée au client au plus tard 20 jours avant le départ.

5. MODIFICATIONS À LA DEMANDE DU CLIENT

Toute modification (dates, prestations, noms, etc.) demandée par le client après confirmation du dossier entraîne, selon les cas, des frais supplémentaires, voire l’application des conditions d’annulation.

À compter de la date de départ, toute demande de modification et/ou de non-réalisation totale ou partielle des prestations prévues dans le cadre du voyage ne pourra donner lieu à aucun remboursement des prestations initialement réservées. Toute prestation supplémentaire demandée en cours de voyage devra être réglée au préalable, soit directement auprès de Pépite Voyages, soit auprès des prestataires désignés.

6. FRAIS D’ANNULATION

Dans le cas d’une annulation totale ou partielle du voyage, toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou email). Les frais d’annulation sont calculés selon la date de réception de cette notification par Pépite Voyages. Si le ou les voyageurs inscrits à un voyage sont dans l’obligation d’annuler leur participation, ils doivent aussi en informer leur assureur.

La date retenue pour l’application des frais d’annulation sera celle de l’émission d’un écrit retour confirmant la bonne réception de la notification d’annulation par Pépite Voyages.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’assureur évaluera, en fonction des documents transmis directement par l’assuré, la date du fait générateur ayant conduit à l’annulation, afin de décider du remboursement des frais d’annulation.
La prime d’assurance, les frais d’inscription, ainsi que les frais liés aux formalités de visa (frais d’obtention et coût du visa) ne sont remboursables ni par Pépite Voyages, ni par l’assureur.
En fonction des prestations prévues pour votre voyage, et afin de tenir compte des contraintes imposées par nos partenaires, Pépite Voyages pourra appliquer, en cas d’annulation avant départ :
(1) soit des frais d’annulation calculés sur la base des frais réels justifiés à la date de votre annulation ;
(2) soit le barème d’annulation précisé aux articles 6.1 et 6.2 ci-après.
Sauf indication contraire, le barème prévu aux articles 6.1 et 6.2 sera appliqué par défaut.

6.1 Pour une annulation totale :

– Plus de 60 jours avant la date de départ : 35% du prix total du voyage (montant de l’acompte)

– De 60 à 31 jours avant la date de départ : 45% du prix total du voyage

– De 30 à 21 jours avant la date de départ : 60% du prix total du voyage

– De 20 à 7 jours avant la date de départ : 80% du prix total du voyage

– Moins de 7 jours avant la date de départ : 100% du prix total du voyage

** Annulation avec 250 euros de frais minimum par personne et modification avec 100 euros de frais minimum par personne

En cas d’annulation après l’émission des billets d’avion, des frais de 100 % seront appliqués pour ces billets, qui ne seront pas remboursables. Nous vous informons toujours au préalable avant l’émission des billets afin de vous permettre de prendre toute décision en connaissance de cause.

6.2 Pour une annulation partielle :

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même voyage annulent leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :
• Pour les prestations personnelles (non partagées) : les frais d’annulation mentionnés ci-dessus (article 6.1) seront calculés pour le(s) voyageur(s) qui annulent, sur le prix des prestations (billets d’avion, etc.) non consommées à la date de l’annulation.
• Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annulent, sur leur quote-part des prestations partagées du voyage.
• Lorsque plusieurs voyageurs sont inscrits sur un même dossier et qu’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation seront prélevés sur les sommes encaissées par Pépite Voyages pour ce dossier, indépendamment de l’auteur du versement.

Pour toute annulation ou résolution, quelle qu’en soit la raison, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Pépite Voyages et engagés par le(s) voyageur(s) (tels que les frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination) ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

À la date de votre annulation, si votre voyage inclut des billets d’avion :
(1) Soit Pépite Voyages a encaissé le prix total de votre voyage, et le montant des frais d’annulation facturé comprendra le remboursement des taxes et redevances aériennes d’embarquement.
(2) Soit Pépite Voyages a seulement encaissé un acompte du prix total de votre voyage, et le montant des frais d’annulation, qui sera déduit de l’acompte, n’inclura pas les taxes et redevances aériennes d’embarquement.

NB : Certains prestataires (compagnies aériennes, hôteliers…) appliquent des conditions particulières, plus strictes. Elles prévaudront en cas de différence.

7. MODIFICATIONS OU ANNULATION PAR PÉPITE VOYAGES

Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté (conditions météo, sécurité, nombre de participants insuffisant…), Pépite Voyages devait modifier ou annuler un voyage, nous proposerons dans la mesure du possible une solution de remplacement ou un remboursement intégral des sommes versées, sans indemnité complémentaire.

8. ASSURANCES

Aucune assurance n’est incluse dans nos forfaits. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance couvrant l’annulation, l’assistance rapatriement, la perte de bagages, ou tout autre incident lié au voyage. Pépite Voyages peut proposer une assurance adaptée à vos besoins.

9. RESPONSABILITÉ

Pépite Voyages agit en qualité d’intermédiaire entre les clients et les prestataires (compagnies aériennes, hôteliers, transporteurs…). Elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de modification de programme ou de prestation due à un événement extérieur (retard de vol, grève, incident technique, catastrophe naturelle…).

10. TRANSPORT AÉRIEN

10.1 – Compagnies aériennes

Pépite Voyages vous communiquera sur votre programme de voyage l’identité du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer vos vols avec des indications sur les horaires et, le cas échéant, les escales connues à cette date. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Pépite Voyages s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance et jusqu’à votre départ, tout changement dans l’identité du ou des transporteurs aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr.

Les taxes et redevances d’embarquement des billets non consommés et entièrement payés sont remboursées sur demande (art L 224-66 C. consom.).

Nous vous précisons que :

• Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et peuvent être modifiés sans que cela ne constitue un motif d’annulation sans frais.

• Si la compagnie aérienne ne peut assurer votre transport, malgré son obligation d’assistance, Pépite Voyages pourra avoir recours à une autre compagnie pour assurer votre voyage dans des conditions comparables.

• Les procédures d’enregistrement à distance sont définies par chaque compagnie en fonction des vols.

10.2 – Conditions de transport

Les conditions de transport, notamment le nombre de bagages autorisés, sont disponibles sur le site de la compagnie ou sur demande auprès de Pépite Voyages. Toute compagnie peut modifier sans préavis les horaires, itinéraires ou aéroports. En cas de modification due à des événements extérieurs (incidents techniques, climatiques ou politiques, grèves, etc.), les frais d’annulation de l’article 4 seront appliqués si vous renoncez au voyage. Aucun remboursement ne sera effectué pour les frais engagés (taxis, hôtels…) si vous êtes sous la protection de la compagnie aérienne.

En cas de retard, refus d’embarquement ou perte de bagages, conservez tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupons bagages…) et adressez une réclamation à la compagnie avec justificatifs. Pépite Voyages pourra assister le voyageur dans le suivi.

10.3 – Acheminement avant le départ et au retour du voyage

Si vous organisez vous-même vos pré/post acheminements, Pépite Voyages recommande des prestations modifiables ou remboursables, avec marges de sécurité pour les transferts. Aucun remboursement ne sera fait pour des prestations non utilisées ou modifiées du fait d’un événement imprévisible ou inévitable d’un tiers, ou du voyageur lui-même.

11. MINEURS

Les inscriptions de mineurs doivent être signées par le parent ou tuteur légal avec la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”.

Un mineur voyageant seul doit avoir une autorisation de sortie du territoire valide. Un numéro de contact sera indiqué dans les documents Pépite Voyages.

Un mineur accompagné d’un adulte (parent, tuteur ou autre) doit disposer de tous les documents requis (carte d’identité ou passeport, autorisation de sortie, preuve d’autorité parentale si noms de famille différents…).

12. RESPONSABILITES DU CLIENT

Pépite Voyages ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
• Perte ou vol des billets d’avion par le(s) voyageur(s).
• Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes, maritimes, etc.) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières, y compris en cas d’erreur ou d’oubli dans les formalités à accomplir.
• Présentation tardive à l’enregistrement ou à l’embarquement de tout moyen de transport (notamment aérien), entraînant un refus d’embarquement ou la perte du voyage : aucun remboursement du billet ou des prestations ne pourra être exigé auprès de Pépite Voyages dans ce cas.
• Événements imprévisibles ou irrésistibles émanant de tiers, tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Pépite Voyages, émeutes, incidents techniques ou administratifs, fermeture d’espace aérien, intempéries, retards dans l’acheminement de documents, pannes, pertes ou vols de bagages ou d’effets personnels.
• Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables et/ou pour des raisons liées à la sécurité des voyageurs et/ou sur injonction des autorités : dans de tels cas, Pépite Voyages se réserve le droit de modifier les dates, horaires, itinéraires ou certaines prestations du voyage, sans recours possible du client.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de Pépite Voyages liée à un défaut d’exécution des prestations par ses partenaires ou prestataires, il sera fait application des limitations prévues par les conventions internationales en vigueur, conformément à l’article L.211-17 IV du Code du Tourisme. Hors préjudices corporels, la responsabilité financière de Pépite Voyages ne pourra excéder trois fois le montant total du voyage par personne.

13. CONDITIONS PARTICULIÈRES

Certains voyages proposés par Pépite Voyages sont dits « sur mesure » ou « en immersion » : ils peuvent inclure des prestations non standardisées (rencontres avec des locaux, activités traditionnelles…). Le voyageur accepte une part d’imprévu et de flexibilité dans l’expérience proposée.

14. RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation liée à l’exécution du contrat, le client doit en informer Pépite Voyages par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour du voyage, en fournissant tous les justificatifs nécessaires.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur du tourisme et du voyage, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site officiel : www.mtv.travel.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETANTE

Les présentes conditions particulières de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. DONNÉES PERSONNELLES

Pépite Voyages collecte et traite les données personnelles des clients dans le seul but d’assurer l’organisation et l’exécution du voyage.
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable du client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en adressant sa demande à info@pepitevoyages.fr.

PEPITE VOYAGES

355 avenue Argenteuil 92270 Bois-Colombes, France

SIRET 94047607000013 – TVA Intracommunautaire FR86940476070 – Assurance RC Pro HISCOX – IM092250005